CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE VISIONNAGE EN LIGNE DE POINT DU JOUR INTERNATIONAL

POINT DU JOUR INTERNATIONAL S.A.S. au capital de € 76 225., inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le N° B 401 947  122 et avec n° d’identification de TVA FR 40 401 947 122, dont le siège social est situé 23, rue de Cronstadt, 75015 Paris, distribue des programmes audiovisuels à caractère documentaire.

Ce service de visionnage en ligne consultable à partir de du site internet www.pointdujour-international.com permet aux seuls professionnels des médias en France ou à l’étranger de visionner en streaming l’intégralité des œuvres audiovisuelles que POINT DU JOUR INTERNATIONAL distribue.

Le professionnel intéressé par l’acquisition d’un ou plusieurs programmes contactera après visionnage la société POINT DU JOUR INTERNATIONAL pour finaliser la cession des droits d’exploitation.
Il ne peut y avoir d’acquisition directe des programmes via le Site.

1 – Inscription

L’utilisateur professionnel des média doit s’inscrire préalablement afin de pouvoir accéder au Service de Visionnage en Ligne.

Cette inscription doit être validée par POINT DU JOUR INTERNATIONAL avant tout accès au Service de Visionnage en Ligne.

Un identifiant et un mot de passe strictement réservés à l’utilisateur sera adressé par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

L’utilisateur pourra alors accéder au Service de Visionnage en Ligne, sous réserve du respect des conditions générales d’utilisation ci-dessous indiquées à l’article 2.

POINT DU JOUR INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait non conforme à l’utilisation du Service de Visionnage en Ligne

2 – Utilisation du service de visionnage en ligne

Le visionnage des contenus en streaming sera effectué par le player fourni par le Site uniquement.

Le visionnage des contenus est réservé à l’utilisateur pour un usage strictement professionnel et non-commercial. L’utilisateur s’engage donc à ne pas  :

• Mettre un lien sur un site autre que celui de POINT DU JOUR INTERNATIONAL afin de permettre le visionnage des contenus
• Utiliser toute technologie connue ou non encore connue à ce jour pour télécharger et capter illégalement les contenus
• Utiliser l’accès confidentiel dont il dispose pour permettre à des tiers non identifiés de visionner les contenus même à des fins non commerciales.

L’utilisateur garantit POINT DU JOUR INTERNATIONAL contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers.

Si l’utilisateur constate une utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification, il doit en informer POINT DU JOUR INTERNATIONAL sans délai à l'aide de la page de contact.

POINT DU JOUR INTERNATIONAL se réserve le droit de supprimer à tout moment le compte de l’utilisateur.

L’Utilisateur qui aura porté atteinte à la propriété intellectuelle des programmes sera responsable face à tous recours de toute personne qui s’estimerait lésée.

3 – Caractéristiques techniques

POINT DU JOUR INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du Service de Visionnage en Ligne qui seraient imputable à une mauvaise connexion de l’utilisateur, une saturation des réseaux internet, ou autres problème d’accès imputables aux fournisseurs d’accès Internet.

Par ailleurs, POINT DU JOUR INTERNATIONAL pourra procéder à des interruptions du Service de Visionnage en Ligne pour maintenance ou mises à jour.

4 – Propriété

POINT DU JOUR INTERNATIONAL est titulaire des droits d’exploitation des contenus accessibles sur le Service de Visionnage en Ligne.

Elle est également propriétaire de la marque et du logo POINT DU JOUR INTERNATIONAL, et du nom de domaine www.pointdujour-international.com

5 – Protection des données des utilisateurs

Les données déclarées par l’utilisateur lors de son inscription et utilisés par POINT DU JOUR INTERNATIONAL aux fins de connexion sur le Site de Visionnage en Ligne, pourront également être utilisées dans un but statistique, d’amélioration du contenu du site, ou dans un but d’information des utilisateurs sur les nouveautés et l’actualité de POINT DU JOUR INTERNATIONAL (envoi de news letters notamment à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur, avec possibilité de désabonnement, par simple mail).

Le traitement des données de l’utilisateur a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1708763.

POINT DU JOUR INTERNATIONAL ne transmettra aucune des données déclarées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut exercer en nous envoyant une demande.

6 – Modification des conditions

POINT DU JOUR INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à sa convenance les présentes conditions.

7 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’application de ces conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

Informations légales

Le site www.pointdujour-international.com est une publication de :
Point du Jour International, 23 rue de Cronstadt, 75015 Paris - France

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1 – Engagement

Point du Jour International s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur www.pointdujour-international.com. Néanmoins ne pouvant les garantir, les informations diffusées sur www.pointdujour-international.com n’engagent pas la responsabilité de Point du Jour International. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante :
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2 – Droits d’auteur

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